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Système ETS - Aviation - Amendements

26.06.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Amendements (4103bisMJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements du projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4103bisMJE)

PDF • 64 Ko

4103bis_Systeme_ETS_Aviation_PL_4103bisMJE.pdf

PDF • 360 Ko