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Système ETS - Abrogation du règlement grand-ducal du 16 février 2005

23.04.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant
a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions ;
b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (5410DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5410DLA)

PDF • 159 Ko

5410_PRG_Emmission_de_gaz_a_effet_de_serre_PRG_5410DLA.pdf

PDF • 2 Mo