Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Sûreté de l’aviation civile et conditions d’accès à l’aéroport

07.11.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l’aviation civile et aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg. (5314CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5314CCL)

PDF • 284 Ko

5314_PRG_Surete_a_l_aeroport_PRG_5314CCL.pdf

PDF • 2 Mo