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Successeur légal de l’Institut Universitaire International de Luxembourg (IUIL)

13.08.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg. (5139JFL)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5139JFL)

PDF • 331 Ko

5139_PRGD_Successeur_legal_de_l_Institut_Universitaire_International_de_Luxembourg__IUIL__PRG_5139JFL.pdf

PDF • 486 Ko

5139_PRGD_Successeur_legal_de_l_Institut_Universitaire_International_de_Luxembourg__IUIL__PRG_5139JFL_annexe.pdf

PDF • 163 Ko