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Substances psychtropes

22.11.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. (4199SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4199SMI)

PDF • 107 Ko

4199_Substancec_psychotropes_PRG_4199SMI.pdf

PDF • 116 Ko