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Substances psychotropes

23.10.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant :
- l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
- l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants. (4033SBE)

Veuillez trouver en annexe le projet de règlement grand-ducal sous rubrique., ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4033SBE)

PDF • 72 Ko

4033_Substances_psychotropes_PRG_4033SBE.pdf

PDF • 206 Ko