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Substances dangereuses - équipements électriques et électroniques

28.09.2016

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4693BRI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4693BRI)

PDF • 358 Ko

4693_Substances_dangereuses_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4693BRI.pdf

PDF • 783 Ko

4693_Substances_dangereuses_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4693BRI_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko

4693_Substances_dangereuses_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4693BRI_Directives.pdf

PDF • 103 Ko