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Substances dangereuses – équipements électriques et électroniques

17.07.2014

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4278MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement gand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4278MJE)

PDF • 144 Ko

4278_Substances_dangereuses_Equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4278MJE.pdf

PDF • 438 Ko

4278_Substances_dangereuses_Equipements_electriques_et_electroniques_annexe_1_PRG_4278MJE.pdf

PDF • 568 Ko

4278_Substances_dangereuses_Equipements_electriques_et_electroniques_annexe_2_PRG_4278_MJE..pdf

PDF • 163 Ko