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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

08.09.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal remplaçant l'annexe II du règlement grand - ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4469MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4469MJE)

PDF • 148 Ko

4469_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4469MJE.pdf

PDF • 837 Ko