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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

04.06.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal complétant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (4450FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4450FMI)

PDF • 148 Ko

4450_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4450FMI.pdf

PDF • 1 Mo