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Service d'hébergement

23.12.2014

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d’hébergement touristique. (4349BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relativ au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4349BLU)

PDF • 154 Ko

4349_Fiches_logeurs_heber_PRG4349BLU.pdf

PDF • 786 Ko

4349_Fiches_logeurs_heber_PRG4349BLU_annexe.pdf

PDF • 5 Mo