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Semences de plantes oléagineuses et à fibres

03.10.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (4715SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4715SMI)

PDF • 180 Ko

4715_Semences_de_plantes_oléagineuses_et_a_fibres_PRG_4715SMI.pdf

PDF • 175 Ko