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Semences de betteraves

05.12.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. (4753JJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4753JJE)

PDF • 323 Ko

4753_Commercialisation_des_semences_de_betteraves_PRG_4753JJE.pdf

PDF • 155 Ko

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