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Sécurité des jouets: abrogation du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992

28.11.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. (4323SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4323SMI)

PDF • 101 Ko

4323_Jouets_PRG_4323SMI.pdf

PDF • 304 Ko