Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Réglementation de la chasse au gibier

10.07.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; b) aux modalités du marquage ; c) à l’organisation et le mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales. (3999AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3999AAN)

PDF • 107 Ko

3999_Chasse_PRG_3999AAN.pdf

PDF • 233 Ko