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PRM Correction climatique

04.04.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel du XX février 2025 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6820VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6820VAN)

PDF • 151 Ko

PRGD_6820_Texte.pdf

PDF • 130 Ko