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Réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

26.02.2021

Avis & législation
2 textes de projet
1 communiqué de presse

Projet de loi n°7656 relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. (5601SMI/DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5601SMI/DLA)

PDF • 252 Ko

5601_PL_Reduction_de_l_incidence_de_produits_en_plastique_sur_l_environnement_PL_5601SMI_DLA.pdf

PDF • 464 Ko

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE 5601SMI/DLA

PDF • 161 Ko