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Reconnaissance des qualifications professionnelles - Amendements parlementaires

19.10.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°6893 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. - Amendements parlementaires (4530terJJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

DEUXIÈME AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4530terJJE)

PDF • 280 Ko

4530ter_Reconnaissance_des_qualifications_professionnelles_Amendements_parlementaires_4530terJJE.pdf

PDF • 4 Mo