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Qualité des eaux

17.08.2015

Avis & législation
3 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant :
1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. (4471SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4471SMI)

PDF • 110 Ko

4471_Qualite_des_eaux_APRG_4471SMI.pdf

PDF • 452 Ko

4471_Qualite_des_eaux_APRG_4471SMI_annexe.pdf

PDF • 560 Ko