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Protection des végétaux et produits végétaux

22.04.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. (4235SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4235SMI)

PDF • 151 Ko

4235_Protection_des_vegetaux_et_produits_vegetaux__PRG_4235SMI.pdf

PDF • 161 Ko