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Protection des eaux souterraines et évaluation des masses d'eau

12.10.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. (4627MJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4627MJE)

PDF • 303 Ko

4627_Protection_des_eaux_souterraines_PRG_4627MJE.pdf

PDF • 1 Mo

4627_Protection_des_eaux_souterraines_PRG_4627MJE_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko