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Protection des animaux au moment de leur mise à mort

16.01.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. (4080AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4080AAN)

PDF • 68 Ko

4080_Protection_des_animaux_PRG_4080AAN.pdf

PDF • 148 Ko