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Protection de la faune sauvage

26.11.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage. (4543SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4543SMI)

PDF • 95 Ko

4543_Protection_Faune_Sauvage_PRG_4543.pdf

PDF • 577 Ko