Avis & législation
Proposition de loi n°7921 portant modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (6147RSY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6147RSY)
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6147_PL_Organisation_de_l_enseignement_fondamental_Texte.pdf
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