Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Accompagnement psycho-social et éducatif dans l’enseignement fondamental

29.08.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Proposition de loi n°7921 portant modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (6147RSY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6147RSY)

PDF • 179 Ko

6147_PL_Organisation_de_l_enseignement_fondamental_Texte.pdf

PDF • 362 Ko