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Projet de RGD modifiant le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune

06.12.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification: 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier « nouveau quartier ». (5864RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Remarques: L'avis 5864RMX ainsi que l'avis complémentaire 5864bisRMX font l'objet d'une rédaction unique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5864RMX)

PDF • 185 Ko

5864_PRG_PAG_Commune_texte.pdf

PDF • 1 Mo