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Projet de RGD modifiant 1. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet de PAG ; 2. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune

18.03.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d'aménagement général ;
2. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. (5865RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5865RMX)

PDF • 197 Ko

5865_PRG_Etude_PAG_texte.pdf

PDF • 1 Mo