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Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3607SAN)

01.04.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3607SAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3607SAN

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Denrées alimentaires Edulcorants PRM 3607SAN

PDF • 192 Ko