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Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif au produits cosmétiques. PRM (3450SAN)

02.03.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif au produits cosmétiques. PRM (3450SAN)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3450SAN

PDF • 17 Ko

Produits cosmétiques PRM 3450SAN

DOC • 78 Ko