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Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique de l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3544ZCH)

27.08.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique de l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3544ZCH)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3544ZCH

PDF • 55 Ko

Produits cosmétiques_PR_3544ZCH

DOC • 166 Ko