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Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, et abrogeant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 transposant la directive 2002/59/CE. (3705CCH)

05.10.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, et abrogeant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 transposant la directive 2002/59/CE. (3705CCH)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3705CCH

PDF • 77 Ko

Trafic des navires et d'information_PRG_3705CCH

PDF • 2 Mo