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Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système de navigation et d’information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil. (2801 AFR)

14.09.2004

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système de navigation et d’information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil. (2801 AFR)

Textes de projet

2801AFR

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