Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et accumulateurs. PRG (3251BJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3251BJE
PDF • 78 Ko
Piles et accumulateurs PRG 3251BJE
DOC • 146 Ko