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PRGD - Matériaux et objets en métal en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux. (6652bisSMI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6652bisSMI)

PDF • 201 Ko

6652bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 1 Mo

6652bis_PRGD_Texte_Commentaires_Amendements.pdf

PDF • 186 Ko

6652bis_PRGD_Texte_Coordonne_Amendements.pdf

PDF • 264 Ko

6652bis_PRGD_Texte_Amendements.pdf

PDF • 266 Ko