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Projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission nationale d’information et d’orientation. PRG (3312TRO)

14.04.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission nationale d’information et d’orientation. PRG (3312TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3312TRO

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Commission nationale d'information et d'orientation PRG 3212TRO

DOC • 41 Ko