Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées. PRG (3430AFR)

15.12.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées. PRG (3430AFR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

3430AFR

PDF • 57 Ko

RMG Personnes gravement handicapées PRG 3430AFR

DOC • 71 Ko