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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). PRG (3601BFR)

22.03.2010

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). PRG (3601BFR)

Veuillez trouver ci-joint les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3601BFR

PDF • 22 Ko

Plan des fréquences PRG 3601BFR

PDF • 37 Ko

Plan des fréquences PRG Annexe 3601BFR

PDF • 119 Ko