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PRGD Screen-Life-Balance

13.01.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles. (6742TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6742TAL)

PDF • 216 Ko

6742_PRGD_Texte.pdf

PDF • 882 Ko