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Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3387BFR)

15.09.2008

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. PRG (3387BFR)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce

Textes de projet

3387BFR

PDF • 54 Ko

Produits biocides - Annexe I PRG 3387BFR

DOC • 66 Ko

Produits biocides - Exposé motifs PRG 3387BFR

DOC • 24 Ko

Produits biocides PRG 3387BFR

DOC • 23 Ko