Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Indemnités des membres du FSIL

08.04.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg. (6812GKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6812GKA)

PDF • 156 Ko

6812_PRGD_Texte_fiche_d_impact.pdf

PDF • 764 Ko

6812_PRGD_Texte_fiche_financiere.pdf

PDF • 123 Ko

6812_PRGD_Texte.pdf

PDF • 131 Ko

6812_PRGD_Texte_commentaire_des_articles.pdf

PDF • 124 Ko

6812_PRGD_Texte_expose_des_motifs.pdf

PDF • 131 Ko