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Projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE (3051BJE)

30.06.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE (3051BJE)

Textes de projet

3051BJE

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