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Projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de la formation spéciale pour les agents visés à l’article 4 de la loi du … sur la police et la sûreté dans les transports publics. (3181BJE)

19.04.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant approbation du programme de la formation spéciale pour les agents visés à l’article 4 de la loi du … sur la police et la sûreté dans les transports publics. (3181BJE)

Textes de projet

3181BJE

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Police et sûreté transports publics PRG 3181BJE

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