Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux occupations temporaires indemnisées prévues à l’article L.523-1 du Code du travail. PRG (3757GRL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3757GRL
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Occupations temporaires indemnisées PRG 3757GRL
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