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Projet de règlement grand-ducal modifiant :
- le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et
- le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. PRG (3390BFR)

13.10.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant :
- le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et
- le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. PRG (3390BFR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3390BFR

PDF • 88 Ko

Dispositifs médicaux PRG 3390BFR

DOC • 120 Ko