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PRGD - Modification liste nationale variétés espèces de plantes agricoles

14.10.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (6719DMO)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6719DMO)

PDF • 139 Ko

6719_PRGD_Texte.pdf

PDF • 635 Ko