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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. (3707BJO)

06.09.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. (3707BJO)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3707BJO

PDF • 82 Ko

Sécurité des jouets_PRG_3707BJO

PDF • 799 Ko