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Contrôle technique des véhicules routiers - modifications

07.12.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers. (6175VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatuf au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6175VKA)

PDF • 199 Ko

6175_PRG_Controle_technique_Texte.pdf

PDF • 1 Mo