Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3198MCH)

25.04.2007

Avis & législation

2 textes de projet

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Textes de projet

3198MCH

PDF • 77 Ko

Dénominations textiles PRG 3198MCH

PDF • 1 Mo

Comment pouvons-nous vous aider?

Pages

Agenda

Foreign Trade Programme 2025

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Coaching collectif - Boostez votre entreprise

Informations

Fleet Manager Survey 2025 : l’enquête sur l’évolution du secteur automobile luxembourgeois

LSAP-GesetzesvorschlagGeorges Mischo: „Diese Regierung wird keinen zusätzlichen Urlaub für Blutspenden einführen“

Les seniors tendent à travailler plus longtemps

StatecRegierung unter Druck: Sozialbarometer zeigt hohe Armutsgefährdung für Luxemburg

Lancement officiel du programme Skills-Plang

Nexus 2026: global innovation can already save the date!

PL Equilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées - Amendement parlementaire

PRGD Digitalisation du droit des sociétés - Interdiction de gérer_Amendements gouvernementaux

Ressources

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3198MCH)

Textes de projet