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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 octobre 1997 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales. PRG (3452SAN)

03.03.2009

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 octobre 1997 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales. PRG (3452SAN)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3452SAN

PDF • 22 Ko

Interdiction certaines substances PRG 3452SAN

DOC • 77 Ko

Interdiction certaines substances_DIR PRG 3452SAN

PDF • 124 Ko