
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1 er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (6942CCL)
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Textes de projet
6942_PRGD_Texte_directive_2025_1079.pdf
PDF • 260 Ko
6942_PRGD_Texte_expose_des_motifs.pdf
PDF • 108 Ko