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PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

15.10.2025

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1 er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (6942CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6942CCL)

PDF • 191 Ko

6942_PRGD_Texte_directive_2025_1079.pdf

PDF • 260 Ko

6942_PRGD_Texte_expose_des_motifs.pdf

PDF • 108 Ko